Un modèle de contrat de vente pour aider les propriétaires forestiers
Dans le cadre de la charte forestière du Pays de Guéret, un contrat de vente « type » a été rédigé pour venir en aide aux propriétaires forestiers. Ce contrat de vente est largement inspiré du modèle réalisé par la revue Forêts de France en 2009. Elaboré en collaboration avec les représentants de la filière-bois, ce contrat permet aux propriétaires de commercialiser leurs bois en toute sérénité en pouvant prendre en compte de nombreuses composantes du peuplement (coupe d’amélioration, conditions de stockage, modalités de paiement, etc.). Il n’a pas pour vocation de remplacer les contrats proposés par les professionnels mais plutôt de servir de référence et de venir en aide aux propriétaires démunis ou manquant d’expérience.
N’hésitez pas à le demander à la mairie. Vous pouvez également le télécharger sur le site Internet de la charte forestière http://www.paysdegueret.fr/foret/gestion-forestiere/
Vendre son bois pour le chauffage
Traditionnellement, la coupe de bois de chauffage dans une parcelle fait l’objet d’un arrangement entre le propriétaire de la parcelle et la personne qui coupe et conditionne le bois selon la règle des deux tiers / un tiers. Deux tiers pour la personne qui coupe et un tiers pour le propriétaire. Attention ! Cet accord est illégal et peut être assimilé à du travail dissimulé.
Le mieux est d’établir un contrat de vente de bois, même sommaire qui va fixer le prix du bois au stère ou forfaitaire, les références de la parcelle avec la surface concernée et les dates d’intervention. Vous pouvez même spécifier le port d’équipements de sécurité. En cas de contrôle ou d’accident, les différentes parties seront couvertes.
Pour plus de renseignement, contacter l’animateur de la charte forestière au 05 55 52 31 56.
